Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23/10/2026
La présente politique explique comment MaVentePromoteur collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site https://www.maventepromoteur.fr/, des personnes qui demandent un document ou un renseignement, de ses clients et des personnes dont les données figurent dans les dossiers transmis. Elle complète les conditions générales de vente.
1. Responsable du traitement
Catherine Elisabeth DIMECH, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial MaVentePromoteur 59 rue Robert, 69006 Lyon, France SIREN : 106 976 822 Immatriculation : [SI RCS : « RCS Lyon 106 976 822 » — SI RNE SEUL : « Entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises »] Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@maventepromoteur.fr
MaVentePromoteur n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.
2. Données collectées et finalités
2.1. Navigation sur le site
Données : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de connexion, choix relatifs aux cookies. Finalités : fonctionnement et sécurité du site, prévention des abus, conservation de vos choix en matière de cookies[, mesure d’audience]. Base légale : intérêt légitime de MaVentePromoteur à assurer le fonctionnement et la sécurité du site ; consentement pour les cookies qui l’exigent (article 9).
2.2. Demande de document gratuit
Données : nom, prénom, adresse e-mail. Finalités : envoi du document demandé, puis de deux e-mails d’information complémentaires, dont le contenu et le nombre sont annoncés dans le formulaire d’inscription. Base légale : votre consentement, donné en validant le formulaire après avoir pris connaissance de ces envois. Vous pouvez le retirer à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou en écrivant à contact@maventepromoteur.fr.
MaVentePromoteur n’adresse ni newsletter ni e-mail commercial au-delà de ces deux envois, et ne pratique pas de prospection commerciale auprès de ses clients ou des personnes qui la contactent.
2.3. Prise de contact
Données : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, contenu du message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime de MaVentePromoteur à répondre aux demandes qui lui sont adressées ; mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une offre.
2.4. Commande et accès aux guides
Données : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, téléphone le cas échéant, qualité de consommateur ou de professionnel (et, pour un professionnel, dénomination, numéro d’identification et coordonnées de son représentant), détail de la commande, consentements recueillis lors de la commande, échéancier et statut des paiements, identifiants de connexion, historique d’accès et de progression enregistré par la plateforme. Finalités : traitement de la commande, facturation, ouverture et gestion de l’accès aux guides, assistance, gestion des paiements fractionnés, des rétractations et des réclamations. Base légale : exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité, conservation des contrats, droit de la consommation) ; intérêt légitime pour les échanges avec le représentant d’un client personne morale.
Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès du prestataire de paiement Stripe. MaVentePromoteur n’y a pas accès et ne les conserve pas. Elles ne doivent jamais être envoyées par e-mail ni figurer dans un dossier transmis.
2.5. Pack Sérénité
Données : informations transmises pour l’audit, notamment identification et localisation du bien, parcelles, documents fonciers et d’urbanisme, offres et projets de promesse, échanges avec l’acquéreur, éléments économiques du projet ; notes, calculs et compte rendu établis par MaVentePromoteur ; informations échangées lors des rendez-vous. Finalités : réalisation de l’audit, rédaction du compte rendu, organisation des rendez-vous. Base légale : exécution du contrat.
Seules les pièces nécessaires à l’audit doivent être transmises. Le Client occulte avant transmission les coordonnées bancaires, numéros d’identification (sécurité sociale, pièce d’identité, numéro fiscal) et informations privées sans utilité pour l’étude. MaVentePromoteur ne demande aucune donnée de santé, opinion, conviction ou autre donnée particulièrement sensible ; si de telles données figurent dans une pièce transmise, elles ne sont pas exploitées.
Les rendez-vous ne sont pas enregistrés, sauf accord exprès du Client.
2.6. Témoignages
Données : nom, image, voix, éléments du dossier présentés dans le témoignage. Finalité : présentation de témoignages sur le site et les supports de MaVentePromoteur. Base légale : consentement recueilli par un accord écrit distinct, qui en précise l’étendue et la durée. La passation d’une commande ne vaut jamais autorisation de publier un témoignage.
2.7. Gestion des litiges et défense des droits
Données : données de commande, échanges, documents et livrables relatifs à la prestation concernée. Finalité : constatation, exercice ou défense des droits de MaVentePromoteur, notamment en cas de réclamation, d’impayé ou de litige. Base légale : intérêt légitime de MaVentePromoteur à se défendre et à faire valoir ses droits.
3. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ou de la commande. À défaut, celle-ci ne peut être traitée. Pour le Pack Sérénité, l’absence de documents limite la portée de l’audit dans les conditions prévues par les CGV.
4. Données de tiers figurant dans les dossiers
4.1. Transmission par le Client
Les documents d’un dossier peuvent contenir des données concernant d’autres personnes : coïndivisaires, ayants droit, représentants, acquéreur et professionnels intervenant dans l’opération. Le Client s’engage à ne transmettre ces données que dans la mesure nécessaire à l’audit et à être en droit de les communiquer.
Ces données sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de MaVentePromoteur à analyser l’opération qui lui est confiée, et uniquement pour cette finalité.
4.2. Information des personnes concernées
La présente politique, accessible en permanence sur le site, constitue l’information des personnes dont les données figurent dans les dossiers. Une information individuelle de chacune d’elles exigerait des efforts disproportionnés et compromettrait la confidentialité de l’opération confiée par le Client ; MaVentePromoteur s’en dispense en conséquence, conformément à l’article 14.5 du RGPD, en limitant les données traitées au strict nécessaire et en garantissant leur confidentialité.
4.3. Exercice des droits par un tiers
Une personne mentionnée dans un dossier peut exercer ses droits sur les données qui la concernent. Cet exercice ne lui donne accès ni à l’intégralité du dossier, ni aux informations confidentielles du Client, ni aux données des autres personnes.
5. Destinataires
Les données sont traitées par Catherine DIMECH. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Aucune donnée d’un client ou d’une personne ayant contacté MaVentePromoteur n’est communiquée à un promoteur, à un acquéreur ou à un autre professionnel de l’immobilier.
Les données sont communiquées, dans la seule mesure nécessaire, aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur instruction de MaVentePromoteur :
Prestataire
Rôle
Localisation des données
o2switch
Hébergement du site et des données de l’espace client
France
WordPress et LearnDash
Fonctionnement du site et accès aux guides (logiciels installés sur le serveur o2switch)
France
[SureCart]
Gestion des commandes
[À VÉRIFIER]
Stripe
Paiement en ligne
Union européenne et États-Unis
Brevo
Envoi des e-mails liés aux demandes de document
Union européenne
[MESSAGERIE DE contact@maventepromoteur.fr]
Messagerie électronique
[À VÉRIFIER]
[OUTIL DE VISIOCONFÉRENCE]
Rendez-vous à distance
[À VÉRIFIER]
[OUTIL DE DÉPÔT DE DOCUMENTS]
Transmission des documents du Pack Sérénité
[À VÉRIFIER]
Google (YouTube)
Lecture des vidéos intégrées au site, après consentement
Union européenne et États-Unis
[OUTIL DE MESURE D’AUDIENCE, LE CAS ÉCHÉANT]
Statistiques de fréquentation
[À VÉRIFIER]
Stripe agit également en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres obligations, notamment de lutte contre la fraude et le blanchiment.
Les données peuvent aussi être communiquées, dans la mesure nécessaire, à l’expert-comptable de MaVentePromoteur, à son assureur, à ses conseils, au médiateur de la consommation saisi, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’impose.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (notamment Stripe et Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le prestataire y a adhéré, ou à défaut par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@maventepromoteur.fr.
7. Durées de conservation
Données
Durée
Demande de document gratuit
Jusqu’au retrait du consentement, et au plus tard trois ans après le dernier contact de votre part
Prise de contact sans suite
Trois ans après le dernier contact
Compte client et accès aux guides
Durée de l’accès, puis suppression du compte dans un délai de [trois] mois
Données de commande et échanges contractuels
Cinq ans après la fin de la relation contractuelle, pour la défense des droits de MaVentePromoteur
Contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 €
Dix ans, selon les modalités de l’article D.213-2 du Code de la consommation
Factures et pièces comptables
Dix ans à compter de la clôture de l’exercice
Documents et livrables du Pack Sérénité
Cinq ans après la restitution, en archive à accès restreint, pour la défense des droits de MaVentePromoteur, puis suppression
Preuve des consentements (inscription, cookies)
Durée nécessaire à la preuve du consentement
Désinscriptions
Informations minimales conservées trois ans pour éviter toute nouvelle sollicitation
Cookies et traceurs
Treize mois au maximum ; votre choix est conservé six mois
Journaux techniques de connexion
Un an au maximum
Témoignages
Durée prévue par l’autorisation écrite
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les sauvegardes sont effacées selon leur cycle de rotation. En cas de réclamation ou de litige, les données nécessaires peuvent être conservées jusqu’à son issue définitive. Les archives ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles sont conservées.
8. Sécurité
MaVentePromoteur met en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données : connexion chiffrée (HTTPS), accès protégé par mot de passe, limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin, sauvegardes, mises à jour régulières du site, choix de prestataires présentant des garanties de sécurité.
Les documents du Pack Sérénité sont transmis par l’espace de dépôt indiqué au Client et non par e-mail ordinaire, sauf demande du Client.
Le Client préserve la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai tout accès suspect à son compte.
En cas de violation de données, MaVentePromoteur prend les mesures nécessaires et procède, lorsque les conditions légales sont réunies, aux notifications à la CNIL et aux personnes concernées.
9. Cookies et traceurs
9.1. Cookies ne nécessitant pas de consentement
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : sécurité, panier et commande, connexion à l’espace client, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement du site.
[Le cas échéant : le site utilise un outil de mesure d’audience configuré pour être exempté de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.]
9.2. Cookies soumis à votre consentement
Les vidéos YouTube intégrées au site ne sont chargées qu’après votre accord. Avant ce consentement, aucune donnée n’est transmise à Google ; un lien vous permet de visionner la vidéo directement sur YouTube.
[Le cas échéant : autres cookies soumis à consentement.]
9.3. Gestion de vos choix
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement, aussi simplement l’un que l’autre. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le détail des cookies utilisés (fournisseur, finalité, durée) est accessible depuis ce gestionnaire.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits ne sont pas absolus. Un effacement peut notamment être refusé ou différé lorsque la conservation des données est imposée par la loi (comptabilité, conservation des contrats) ou nécessaire à la défense des droits de MaVentePromoteur ; les données sont alors limitées à cette finalité.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@maventepromoteur.fr ou par courrier à l’adresse de l’article 1, en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Si vous estimez, après avoir contacté MaVentePromoteur, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Absence de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
12. Mineurs
Les offres de MaVentePromoteur s’adressent à des personnes majeures. Le site ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas de changement de prestataire ou d’évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Une modification ne vaut pas consentement à une nouvelle utilisation qui nécessiterait votre accord ; celui-ci vous serait alors demandé.