Mentions légales


1. Éditeur du site


Le site https://www.maventepromoteur.fr/ est édité par Catherine Elisabeth DIMECH, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial maventepromoteur.fr.
Adresse professionnelle : 59 rue Robert, 69006 Lyon, France
SIREN : 106 976 822
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 106 976 822 RCS Lyon
Pour toute demande, merci de privilégier le courrier électronique : contact@maventepromoteur.fr
Téléphone : 04 83 43 90 30


2. Directrice de la publication


La directrice de la publication est Catherine DIMECH.
Elle peut être contactée à l’adresse suivante : contact@maventepromoteur.fr.


3. Hébergement


Le site est hébergé par o2switch, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.
Adresse postale : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/


4. Présentation du site et des prestations


MaVentePromoteur propose des guides vidéo accompagnés de documents pratiques, ainsi que des prestations d’audit foncier et de conseil dans l’élaboration d’un projet de vente à un promoteur.
Ces prestations permettent au propriétaire de mieux comprendre les offres reçues, d’apprécier les paramètres économiques et opérationnels de son projet et d’identifier les points de vigilance à approfondir avant de s’engager.
L’audit peut donner lieu à des observations et à des recommandations destinées à éclairer les choix du propriétaire et à préparer ses échanges avec son notaire.
Le propriétaire demeure libre de ses décisions. La rédaction et la finalisation de la promesse et des actes de vente sont assurées par le notaire chargé du dossier.
Les prestations de MaVentePromoteur ne comprennent ni recherche d’acquéreur, ni négociation ou représentation auprès du promoteur, ni signature d’actes pour le compte du propriétaire.
Le contenu, les livrables et les limites de chaque prestation sont précisés sur sa page de présentation et dans les conditions générales de vente.


5. Propriété intellectuelle


Les contenus du site, notamment les textes, vidéos, guides, documents pratiques, illustrations, photographies, logos et éléments graphiques, sont soumis aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les droits sur ces éléments appartiennent à Catherine DIMECH ou aux tiers ayant autorisé leur utilisation.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des autorisations expressément accordées, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
L’accès au site ou l’achat d’une offre n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Les droits d’utilisation accordés aux clients, notamment les possibilités de téléchargement et d’utilisation des documents, sont précisés dans les conditions générales de vente.


6. Informations publiées et disponibilité du site


L’éditrice veille à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur le site. Toute erreur, omission ou difficulté de fonctionnement peut être signalée à contact@maventepromoteur.fr.
Les contenus généraux du site ont une vocation informative et pédagogique. Leur application à une situation particulière nécessite de tenir compte des caractéristiques du bien, des documents du dossier et de la réglementation applicable.
L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’un incident technique.
Ces dispositions ne limitent ni les droits légaux des clients ni les engagements contractuels relatifs aux contenus et prestations achetés.


7. Liens hypertextes


Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers, notamment des ressources documentaires ou des services utiles.
Ces sites sont soumis à leurs propres mentions légales, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. La présence d’un lien ne constitue pas une approbation de l’ensemble de leurs contenus.
La responsabilité de l’éditrice concernant ces liens et les contenus auxquels ils renvoient s’apprécie conformément à la législation applicable.


8. Données personnelles et cookies


Les informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre de la navigation, des demandes de contact, des commandes et de l’exécution des prestations sont présentées dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
Elle présente également les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site et, lorsqu’un consentement est nécessaire, les modalités permettant de gérer ses choix.


9. Conditions générales de vente


Les achats effectués sur le site sont encadrés par les conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page et mises à la disposition du client avant la validation de sa commande.
Elles précisent notamment les modalités de paiement, d’accès aux contenus et d’exécution des prestations, les garanties applicables, les conditions de rétractation et les modalités de règlement des litiges.


Dernière mise à jour : 23 octobre 2026..